Les transactions capitalistiques imposent un cadre réglementaire strict : KYC/KYB, lutte anti-blanchiment, signature qualifiée, protection des données. Blockpulse intègre ces obligations nativement — pas comme un ajout, mais comme le socle de chaque opération.
Souscription, cession de titres, distribution de dividendes : chaque opération impliquant un mouvement de fonds ou de titres est soumise à des obligations de vérification d'identité et de lutte anti-blanchiment.
Obligation de vigilance renforcée sur les bénéficiaires effectifs (UBO), le filtrage des personnes politiquement exposées (PPE) et le criblage des listes de sanctions internationales.
Le règlement européen n°910/2014 impose une signature qualifiée (QES) pour les actes juridiques à valeur probante. Équivalence légale à la signature manuscrite dans tous les États membres.
Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles. Norme ISO/IEC 27001 pour le management de la sécurité de l'information. Deux exigences, une seule infrastructure certifiée.
Pas de souscription sans KYC validé. Pas de cession sans identité vérifiée. Le contrôle d'identité est un prérequis natif — pas une étape optionnelle.
Chaque mouvement de fonds — souscription, cession, distribution de dividendes — est analysé automatiquement avant exécution. Le module de transaction monitoring est opéré par Checkout.com, intégré via l'infrastructure bancaire Swan.
Swan, établissement de paiement agréé par l'ACPR (Banque de France), délègue le criblage AML à Checkout.com — un des leaders mondiaux du traitement de paiements et de la conformité financière.
Blockpulse utilise Signaturit, prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS (UE) n°910/2014. Chaque signature produite a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans les 27 États membres.
Blockpulse traite des données sensibles : identités, participations capitalistiques, flux financiers. Le règlement (UE) 2016/679 n'est pas une option — c'est une exigence structurelle intégrée dès la conception.
La protection des données est intégrée dès la conception de chaque fonctionnalité. Minimisation des données collectées, pseudonymisation, chiffrement en transit et au repos.
Registre Article 30 tenu à jour. Chaque traitement est documenté : finalité, base légale, durée de conservation, sous-traitants, transferts hors UE.
Droit d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Processus formalisé avec délai de réponse garanti sous 30 jours (Art. 12 à 23).
TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos. Contrôle d'accès granulaire basé sur les rôles (RBAC). Authentification multi-facteurs obligatoire.
Données hébergées en France et dans l'UE. Aucun transfert hors Espace Économique Européen. Sous-traitants conformes avec clauses contractuelles types (SCC).
Délégué à la Protection des Données désigné conformément à l'article 37 du RGPD. Point de contact CNIL et interlocuteur pour les demandes d'exercice de droits.
La certification ISO 27001 atteste d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) audité et maintenu en continu. Ce n'est pas un label ponctuel — c'est un engagement permanent de maîtrise des risques.
Ce que vous obtenez nativement avec Blockpulse vs. ce que vous devez assembler vous-même.
| Blockpulse | Solution classique | |
|---|---|---|
| KYC / KYB intégré | Natif | Prestataire tiers |
| Criblage AML temps réel | Checkout.com via Swan | Manuel ou absent |
| Sanctions + PPE + Adverse media | Automatique | Partiel |
| Signature eIDAS qualifiée | QES Signaturit | Signature simple |
| Horodatage qualifié | eIDAS Art. 41 | Non qualifié |
| RGPD natif | Privacy by Design | Déclaratif |
| ISO 27001 certifié | ✓ Certifié | Rarement |
| Audit trail complet | Horodaté + immutable | Logs basiques |
Chaque brique de conformité est opérée par un acteur spécialisé et régulé dans son domaine.
Établissement de paiement agréé ACPR (Banque de France)
Prestataire de services de paiement régulé FCA, BaFin, Banque de France
Prestataire de services de confiance qualifié eIDAS (UE) n°910/2014
KYC, AML, eIDAS, RGPD, ISO 27001 — tout est intégré nativement dans chaque opération capitalistique. Zéro outil tiers à assembler, zéro risque de non-conformité.