Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Informations légales relatives à la société éditrice du site, conformément à l'article 6-III de la L.C.E.N.
Au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, la responsabilité éditoriale du site est assumée par la personne désignée ci-dessous.
Coordonnées de l'hébergeur du site, conformément à l'article 6-III-1 de la L.C.E.N.
Activité éditoriale, périmètre fonctionnel et statut réglementaire applicable au registre des mouvements de titres tenu via Blockpulse.
Blockpulse est une infrastructure logicielle dédiée à la gestion des opérations sur le capital des sociétés non cotées : tenue du registre des mouvements de titres, table de capitalisation, opérations sur le capital, plans d'actionnariat salarié, signature électronique eIDAS, conformité KYC/KYB, encaissement et réconciliation.
Les services de paiement et de tenue de compte éventuellement proposés via la plateforme sont fournis par des prestataires tiers dûment agréés. Les informations relatives à ces partenaires et à leur statut réglementaire (PSP, EME, PSAN, etc.) sont disponibles dans les conditions générales applicables.
Le registre des mouvements de titres tenu via Blockpulse est conforme au dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP) prévu par les articles L.211-3 et suivants et L.228-1 du Code de commerce.
Ce dispositif est précisé par le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018, qui en fixe les conditions d'authentification, d'intégrité et de continuité d'exploitation.
Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est constitutive d'un acte de contrefaçon.
L'ensemble des éléments du Site — incluant, sans que cette liste soit limitative, la structure générale, les textes, images animées ou non, savoir-faire, logos, marques, codes sources, bases de données, graphismes, sons, vidéos, logiciels et tout autre contenu — est la propriété exclusive de NEOFIPAR ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par le droit français et international applicable à la propriété intellectuelle.
La marque Blockpulse ainsi que le logo associé sont des marques déposées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de NEOFIPAR est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conditions d'inclusion de liens entrants et sortants depuis le site blockpulse.eu.
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels NEOFIPAR n'exerce aucun contrôle.
NEOFIPAR ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages susceptibles de résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de NEOFIPAR.
Toute demande peut être adressée à l'éditeur via les coordonnées indiquées en section 11 — Contact.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vos droits, vos contacts, vos voies de recours.
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité et de définir des directives post-mortem.
Les modalités de collecte et de traitement, ainsi que les droits dont vous disposez, sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse dpo@blockpulse.eu À confirmer.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
Vous gardez le contrôle de vos préférences à tout moment via le module dédié.
Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique cookies.
L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le module de gestion des cookies accessible depuis le Site.
Engagements de NEOFIPAR sur l'exactitude des informations diffusées et limites de responsabilité applicables.
NEOFIPAR met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques susceptibles d'affecter le Site.
L'utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
NEOFIPAR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.
Tribunaux compétents et règles impératives applicables aux consommateurs.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de procédure civile applicables aux consommateurs.
NEOFIPAR — Blockpulse · 64 boulevard de Cambrai, 59100 Roubaix, France. Trois canaux selon la nature de votre demande.
Toute question relative au Site, à la société NEOFIPAR ou aux présentes mentions légales.
contact@blockpulse.eu →Sollicitations adressées au directeur de la publication, Nicolas Le Blan.
contact@blockpulse.eu →Exercice des droits RGPD, questions sur le traitement de vos données personnelles.
dpo@blockpulse.eu →