Cap Table & Registre

Un registre qui a force de loi — tenu automatiquement.

Blockpulse tient votre registre des mouvements de titres en continu, sans intervention manuelle. Chaque opération sur le capital inscrit automatiquement le mouvement au registre, met à jour la cap table et les comptes d'actionnaires — en une seule action.

Le registre produit par Blockpulse a la même valeur juridique qu'un registre papier coté et paraphé par le greffe.

Fondé sur l'Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 et le Décret n°2018-1226 qui autorisent la représentation et la transmission de titres financiers via un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP).

Reprise de l'historique incluse · Migration en 48h
acme-sas · cap table Synchro
Répartition
127actionnaires
Fondateurs40%
Investisseurs25%
ESOP18%
Holding CBD12%
Autres5%

Actionnaires principaux
ALA. Legrand1 245 00036,7%
KVKima Ventures587 00017,3%
HCHolding CBD407 00012,0%
ESESOP Pool610 00018,0%
++ 123 autres540 00016,0%

Derniers mouvements Ancré DEEP ✓
  • 18.04.26 Souscription • A. Legrand (250 000 actions) SIGNÉ
  • 12.04.26 Cession • M. Chen → Kima Ventures SIGNÉ
  • 03.04.26 Attribution AGA • 32 bénéficiaires EN COURS
Temps réel
/ Cadre juridique

Un registre dématérialisé qui a force de loi.

Pas un outil de plus. Un registre opposable en justice, fondé sur trois piliers législatifs qui encadrent la dématérialisation des titres financiers en France.

F.01 — Ordonnance Blockchain2017

n°2017-1674

8 décembre 2017

Autorise la représentation et la transmission de titres financiers au moyen d'un Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP). C'est le texte fondateur qui donne aux registres dématérialisés la même force probante que les registres papier.

F.02 — Décret d'application2018

n°2018-1226

24 décembre 2018

Précise les conditions de mise en œuvre du DEEP : intégrité des données, plan de continuité, identité de l'émetteur, sécurité du dispositif. Blockpulse respecte chacune de ces exigences techniques.

F.03 — Code de commerceL228-1

Art. L228-1

Alinéa 6

Impose à toute société par actions de tenir un registre des mouvements de titres. L'inscription au registre vaut preuve de propriété. Le non-respect de cette obligation expose la société et ses dirigeants.

Concrètement, qu'est-ce que ça change ?

Plus besoin de la côte et du paraphe du greffe

L'horodatage sécurisé conforme eIDAS remplace la formalité papier auprès du tribunal de commerce.

Chaque inscription est opposable en justice

Les mouvements horodatés sur Blockpulse constituent une preuve légale de propriété des titres.

Le registre se tient tout seul

Chaque opération (émission, cession, conversion, nantissement…) inscrit automatiquement le mouvement au RMT. Zéro saisie manuelle.

Cap table, comptes d'actionnaires et RMT synchronisés

Une seule source de données, trois vues cohérentes mises à jour instantanément.

/ Tenue automatique

Vous ne tenez plus votre registre. Il se tient tout seul.

Avec les outils classiques, chaque mouvement doit être saisi manuellement dans le registre après l'opération. Avec Blockpulse, l'opération est l'inscription. Il n'y a pas deux étapes — il y en a une seule.

L'augmentation de capital, la cession, la conversion de BSPCE, le nantissement — chaque opération exécutée sur Blockpulse génère instantanément :

  • L'inscription numérotée et horodatée au registre RMT
  • La mise à jour de la table de capitalisation
  • La mise à jour des comptes individuels d'actionnaires
  • L'ordre de mouvement et le Cerfa 2759 pré-remplis
  • L'attestation de mouvement exportable
Opération exécutée

Registre RMT

Mouvement inscrit, numéroté, horodaté
Auto ✓

Cap Table

Répartition recalculée en temps réel
Auto ✓

Comptes d'actionnaires

Soldes mis à jour, documents rattachés
Auto ✓

Documents juridiques

OdM, Cerfa 2759, attestations générés
Auto ✓
/ Registre & Cap table

Un registre conforme. Une cap table vivante.

La plupart des outils vous forcent à choisir entre conformité juridique et vision opérationnelle. Blockpulse fait les deux — simultanément, depuis la même donnée source.

Registre des mouvements de titres

Le document juridique opposable. Chaque mouvement est numéroté, horodaté et inscrit conformément au Code de commerce.

  • Numérotation chronologique continueChaque mouvement reçoit un numéro séquentiel non-modifiable
  • Horodatage sécuriséRemplace la côte et le paraphe du greffe (décret 2018-1226)
  • Ordres de mouvement & Cerfa auto-générésOdM pré-remplis, Cerfa 2759 pour les cessions, attestations
  • Export PDF certifiéRegistre complet exportable, avec empreinte vérifiable
  • Double écriture titres-comptesConservation simultanée au niveau du registre et des comptes d'actionnaires

Table de capitalisation

La vue opérationnelle. Toujours synchronisée avec le registre, enrichie d'outils d'analyse et de simulation.

  • Répartition en temps réelChaque opération sur le registre met à jour la cap table instantanément
  • Multi-classes d'instrumentsActions ordinaires, préférence, BSA, BSPCE, AGA, Obligations — tous dans la même vue
  • Simulation de dilutionModélisation de round, impact pré/post opération
  • Comptes d'actionnaires individuelsChaque actionnaire voit ses titres, mouvements et documents via le portail
/ Onboarding

De zéro à conforme en 48 heures.

Que vous partiez de rien, d'un Excel, ou d'un registre papier — Blockpulse reconstruit votre historique complet et votre cap table en quelques jours.

01

Import SIREN

Données Kbis, dirigeants, forme juridique, capital social importés automatiquement.

02

Reprise historique

Import CSV ou saisie manuelle de tous les mouvements passés. Contrôle de cohérence intégré.

03

Vérification

Contrôle croisé capital social / nombre de titres / répartition. Détection automatique des incohérences.

04

Registre actif

Votre registre est opérationnel. Chaque nouvelle opération le met à jour automatiquement.

/ Détails métier

Chaque détail compte quand il a valeur de preuve.

Blockpulse modernise un geste métier séculaire — la tenue des registres — sans jamais compromettre sa rigueur juridique.

F.01

Création de valeurs mobilières

Définissez chaque classe de titres avec ses caractéristiques : droits de vote, préférences de liquidation, clauses spécifiques.

F.02

Contrôle de cohérence permanent

À chaque mouvement, Blockpulse vérifie que le total des titres, le capital social et les comptes d'actionnaires restent cohérents.

F.03

Comptes d'actionnaires

Chaque porteur de titres dispose d'un compte individuel reflétant l'intégralité de ses mouvements, soldes et documents associés.

F.04

Simulateur de dilution

Modélisez l'impact d'un round, d'une conversion BSA/BSPCE ou d'une émission d'AGA sur la répartition du capital — avant d'exécuter.

F.05

Organigramme capitalistique

Vision holding / filiales avec pourcentages de détention directs et indirects. Mise à jour automatique à chaque mouvement.

F.06

Simulateur de dividendes

Calculez la distribution par catégorie de titres et par actionnaire. Intégrez les droits préférentiels et les clauses de répartition.

/ Comparatif

Un registre chez eux. Une infrastructure chez nous.

La conformité du registre est le minimum. Blockpulse en fait le point d'entrée d'une chaîne complète : opérations, cash, documents, KYC.

Fonctionnalité Registre classique Blockpulse
Registre RMT conforme
Cap table temps réel
Opérations sur le capital intégrées✓ 40+ types
Flux cash & réconciliation paiement
KYC & conformité actionnaires
Documents juridiques auto-générés
E-signature intégrée
Delivery vs Payment instantané
/ Sécurité & pérennité

Sécurité et pérennité de vos données

Un registre a vocation à durer aussi longtemps que la société. Blockpulse garantit la conservation, l'intégrité et la réversibilité totale de vos données.

/ Profils & usages

Un outil pour chaque professionnel du capital.

Le registre et la cap table concernent autant les juristes que les DAF, les experts-comptables que les dirigeants.

/ Prochaine étape

La conformité est le point de départ. Pas la ligne d'arrivée.

Votre registre est conforme. Votre cap table est vivante. Vos opérations sont intégrées. Découvrez ce que ça change quand tout fonctionne ensemble.

Migration gratuite · Reprise historique en 48h · Réversibilité totale
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