Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site blockpulse.eu est édité par la société Blockpulse, société par actions simplifiée au capital social de 40,404€ euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 838 885 820 et dont le siège social est situé 22, rue du Chateau 59800, Lille (Siret n° 838 885 820 00020 et TVA intracommunautaire n° FR38 838 885 820). Responsable de publication Monsieur Thibaut Ingelaere, Président. Hébergeur L'hébergement du site blockpulse.eu ainsi que le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA. Tous les clusters Amazon sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne. Nous contacter Par téléphone : 07 56 97 74 63
Par email : contact@blockpulse.eu
Par courrier : Blockpulse, 22 rue du Chateau, 59800 Lille Votre vie privée Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Blockpulse SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-1777). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :


Pour toute question concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : Blockpulse SAS, 22 rue du Château, 59800 Lille (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données") ou par email à privacy@blockpulse.eu

Politique de confidentialité

1. Présentation de notre Politique de Confidentialité

1.1. Chez Blockpulse, (nous/notre/nos) nous nous engageons à préserver la vie privée des Utilisateurs de notre Site et de la Solution, et plus largement de toute personne physique qui visite notre Site et/ou à qui nous fournissons d’autres produits ou services (vous/votre/vos).

1.2. Blockpulse développe et exploite une solution logicielle permettant l’émission d’Actifs sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé et leur gestion postérieurement à leur émission. Dans le cadre de cette activité, nous sommes amenés à traiter des données personnelles les Utilisateurs. La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») expose nos pratiques de collecte et de partage de données personnelles dans le cadre nos activités, en particulier sur notre Site et dans le cadre de la fourniture des Services, et vise à vous informer sur l’utilisation de ces données et de la façon dont nous partageons les informations personnelles que nous traitons vous concernant.

1.3. Le responsable du traitement des données est Blockpulse. Cette Politique de Confidentialité a pour objet d’expliquer nos pratiques en matière de confidentialité et couvre les questions suivantes :

• Quelles sont les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter vous concernant ?

• Comment pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?

• Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

• Comment nous contacter et exercer vos droits concernant vos données personnelles ?

• Quelle est notre Politique de Gestion des Cookies ?

• Comment les modifications à la Politique de Confidentialité et Politique de Gestion des Cookies seront apportées ?

2. Les informations que nous sommes susceptibles de collecter vous concernant

2.1. Nous collectons et traitons non exhaustivement tout ou partie des informations suivantes vous concernant: Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services et de la Plateforme. Ces informations contiennent par exemple les données relatives à votre inscription et à votre compte utilisateur (nom, identifiant, adresse électronique), ainsi que d’autres coordonnées telles que votre adresse ou des informations relatives à votre état civil. Les informations que vous nous fournissez et que nous collections par ailleurs dans le cadre de la Procédure KYC. Ces informations contiennent par exemple pour les personnes physiques la copie de pièce d’identité, le justificatif de domicile. Les informations relatives aux Actifs. Ces informations comportent les données techniques, financières, de paiement et de toute autre nature relatives à une souscription d’Actif ou à une transaction portant sur des Actifs, et qui se rapportent à vous en qualité d’Actionnaire ou d’Emetteur. Nos échanges. Si vous nous contactez, nous conservons normalement un relevé de cette correspondance. Les données relatives au Site et à l’utilisation de votre connexion. Ces données incluant notamment les logs de connexion et détails de vos visites sur le Site ainsi que les informations recueillies grâce aux cookies et aux autres technologies de suivi comprenant de manière non exhaustive, votre adresse IP, la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, les données relatives au trafic, les données de localisation, les journaux web et autres données de connexion, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.

3. Utilisation de vos données personnelles

3.1. Dans cette section, nous exposons les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles collectées par le biais du Site et/ou dans le cadre de la fourniture de nos Services ainsi que, conformément à nos obligations en vertu du droit européen et national, les « fondements juridiques » sur lesquelles nous nous basons pour traiter vos données. 3.2. Ces « fondements juridiques » sont exposés dans le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») qui autorise les entreprises à traiter des données personnelles uniquement sur la base des « fondements juridiques » spécifiques prévus par le RGPD et les lois nationales prises pour son application telles que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »). Voici les principaux fondements juridiques justifiant l’utilisation de vos données personnelles : Consentement : lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles (un formulaire de collecte de votre consentement vous sera soumis à cette fin et vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité). Exécution du contrat : lorsque vos données personnelles sont nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous, par exemple dans le cadre de la fourniture de certains Services. Obligation légale : lorsque nous devons utiliser vos informations pour nous conformer à nos obligations légales. Intérêts légitimes : lorsque nous utilisons vos données personnelles pour la poursuite d’un intérêt légitime et que les raisons pour lesquelles nous les utilisons priment sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données. Réclamation légale : lorsque vos informations nous sont utiles pour défendre, poursuivre ou faire une réclamation contre vous, ou un tiers. 3.3. Nous traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes : Pour vous fournir les Services et vous permettre d’utiliser le Site : afin de vous permettre en particulier d’accéder au Site et d’utiliser ses fonctionnalités.

Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes
Pour communiquer efficacement avec vous et mener nos activités : afin de mener nos activités, y compris pour répondre à vos questions, et communiquer avec vous par tous moyens.