Tout savoir sur les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Thibaut
Thibaut

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Vous souhaitez associer des salariés, dirigeants ou membres de board à la prise de valeur de votre société ? Le bon de souscription de parts de créateur d'entreprise également appelé "BSPCE" est clairement une option à envisager !

Avant de tout vous dire sur le BSPCE et pour bien comprendre ce mécanisme, il convient de garder en tête les trois étapes importantes de la "vie" d'un BSPCE, à savoir :

  1. Émission et attribution des BSPCE par une société (étape n°1),
  2. Souscription du BSPCE par son titulaire (étape n°2), et
  3. Exercice du BSPCE par son titulaire (étape n°3).

Qu’est ce qu’un BSPCE ?

Le BSPCE est un titre qui donne droit à son titulaire de souscrire une ou plusieurs actions pour un prix préalablement déterminé  (i.e., au moment de l'émission du BSPCE) (le "Prix d'Exercice") durant une période donnée.

L'exercice du BSPCE est généralement conditionné au respect de certaines conditions : respect d'une période de vesting, d'une condition de présence et/ou de l'atteinte de certains objectifs par la société ou le titulaire de BSPCE.

Qui peut émettre des BSPCE ?

Les sociétés éligibles aux BSPCE doivent répondre à un certain nombres de conditions :

  • être des sociétés par actions (i.e.,  sociétés par actions simplifiées, sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions et sociétés européennes)
  • être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés depuis moins de 15 ans
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) en France
  • être détenues directement ou indirectement par des personnes physique pour 25 % au moins par des personnes physiques
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Pour l'appréciation de ce seuil, la quote-part de capital détenue par des personnes morales est incluse si ces personnes morales sont elles-mêmes détenues à 75 % par des personnes physiques.
  • ne pas avoir été créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes
  • pour les sociétés cotées : capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros.

Ces conditions s'apprécient à la date à laquelle la société procède à l'attribution des BSPCE. Néanmoins, le fait qu'une société ne remplisse plus les conditions requises pour l'émission de BSPCE est sans incidence sur le régime fiscal et social du gain de cession des titres souscrits ou qui seront souscrits au moyen des BSPCE régulièrement attribués par la société.

Quels sont les principaux paramètres à avoir en tête pour émettre des BSPCE ?

  • Nombre de BSPCE : le nombre de BSPCE dépendra de la qualité des titulaires des BSPCE.
  • Ratio de conversion du BSPCE/actions : un BSPCE donne généralement droit à une action. Il est cependant possible de prévoir un ratio différent selon lequel un BSPCE donnera droit à une pluralité d'actions.
  • Prix d'Exercice du BSPCE : il s'agit de déterminer la valeur de l'action de la société au moment de l'émission du BSPCE.
  • Période de vesting : il s'agit de la période d’attribution définitive des BSPCE courant à compter de la date d’attribution des BSA pouvant comprendre un cliff (i.e.,  période pendant laquelle les BSA ne sont pas attribués) et une multitude de tranches dites “tranches de vesting”.
  • Conditions d'exercice : l'exercice du BSPCE peut être conditionné à la satisfaction de multiples conditions telles que la condition de présence (i.e., maintien du contrat de travail ou du mandat social entre le titulaire du BSPCE et la société jusqu'à l'exercice du BSPCE) ou la réalisation d'objectifs financiers et/ou de performance.

Qui peut bénéficier des BSPCE ?

Les BSPCE peuvent être attribués par les sociétés éligibles à :

  • ses salariés,
  • ses dirigeants soumis au régime fiscal des salariés : les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués, le président d'une SAS, et le président du conseil d'administration ou les membres du directoire d'une société anonyme (SA),
  • les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d'une société anonyme (SA) et, les membres de tout organe statutaire équivalent dans une société par actions simplifiée.

Quels sont les avantages du BSPCE pour leur titulaire ?

Le BSPCE permet à son titulaire, s'il le souhaite, de souscrire aux actions d'une société à un prix inférieur à la valeur de l'action à la date d'exercice du BSPCE. L'exercice du BSPCE étant facultatif, leurs titulaires du BSA ne seront en aucun cas obligés de les exercer.

Par ailleurs, le BSPCE étant gratuit, le titulaire n'aura pas à payer un prix de souscription - à la différence du bons de souscription d'actions. Le seul prix à payer par le titulaire sera le Prix d'Exercice du BSPCE - sous réserve bien entendu de l'exercice de BSPCE par le titulaire.

... Et pour la société ?

Le BSPCE permet d'inciter les salariés et/ou les dirigeants d'une société à la performance de la société et à son développement en les associant à sa prise de valeur puisque les titulaires de BSPCE  pourront souscrire aux actions de la société à un prix inférieur à la valeur de l'action au moment de l'exercice.

Le BSPCE peut également être un excellent moyen pour fidéliser ses salariés et/ou dirigeants en fixant une période de vesting plus ou moins longue.

Le BSPCE peut être également un moyen pour favoriser le recrutement de personnes clés au sein de la société - notamment lorsque les salaires proposés sont en deçà des prix du marché.

À la différence d'une levée de fonds, l'émission de BSPCE n'entraine pas per se une augmentation de capital de la société. Celle-ci (ainsi que la dilution y relative) interviendront de manière différée - uniquement en cas d'exercice du BSPCE dûment réalisé par le titulaire des BSPCE.

Quels sont les limites du BSPCE ?

Pour leurs titulaires

  • Liquidité limitée du BSPCE : les BSPCE étant incessibles, leur liquidité est limitée. Le titulaire pourra donc bénéficier d'une plus-value uniquement en cas de cession de l'action souscrite sur exercice du BSPCE. Si cette cession intervient dans le cadre d'un rachat total de la société, le titulaire de BSPCE devenu associé (souvent minoritaire) pourra bénéficier de la négociation réalisée par les associés majoritaires avec le tiers acquéreur. À défaut, il devra trouver un acquéreur - ce qui n'est pas évident en qualité d'associé minoritaire.
  • Paiement du Prix d'Exercice : s'il souhaite exercer ses BSPCE, le titulaire devra payer le Prix d'Exercice des BSPCE afin de souscrire aux actions. Cela supposer que le titulaire de BSPCE soit en mesure de verser une somme d'argent (pouvant être importante) pendant la période de souscription prévue par le contrat.

Pour les sociétés

Une distribution excessive de BSPCE pourrait aboutir à une dilution trop importante du capital - ce qui peut notamment entrainer des blocages dans la prise de décision au niveau de la société.

Il convient donc d'émettre des BSPCE avec parcimonie tout en ayant en tête les règles applicables pour les prises de décisions au niveau de la société (i.e., stipulées dans les statuts et/ou, le cas échéant, le pacte d'associés).  

Quel est le régime fiscal applicable au BSPCE ?


Sous réserve de respecter strictement les conditions inhérentes aux BSPCE, le gain net de cession des actions souscrites sur exercice des BSPCE attribués à partir du 1er janvier 2018 bénéficie d'un régime fiscal précis.

En cas de cession des actions souscrites sur exercice de tels BSPCE  par le titulaire exerçant son activité au sein de la société :

  • depuis 3 ans ou plus : le taux forfaitaire de 12,8 % auquel s’ajoute les prélèvements sociaux de 17,2 % (soit une imposition totale de 30 %) s'applique, avec possibilité d’opter pour l’abattement prévu pour les dirigeants partant à la retraite ou pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu,
  • depuis moins de 3 ans : le taux forfaitaire majoré de 30% auquel s’ajoute les prélèvements sociaux de 17,2 % (soit une imposition totale de 47,12 %).

🔎 Exemples 🔍

Un salarié qui exerce son activité professionnelle dans la société émettrice du 15 janvier N au :

  • 15 janvier N+3 pourra, à compter de cette dernière date, bénéficier du taux de 12,8 % ;
  • jusqu'au 15 janvier N+2, puis de nouveau à compter du 15 mai N+2 pourra bénéficier du taux de 12,8 % à compter du 15 mai N+3.
💡
Contrairement à ce qu'elle prévoit pour les stock-options, il n'existe pas de durée d'indisponibilité des titres pour l'application du régime fiscal spécifique aux BSPCE. La loi n'édicte pas de durée minimale de détention entre la date d'attribution des bons et la cession des titres acquis en exercice des bons.

Quelle est la principale alternative aux BSPCE ?


L'attribution gratuite d'actions (AGA) peut être une alternative aux BSPCE pour les sociétés qui ne sont pas éligibles à l'émission de BSPCE.

Figurent ci-après les principales différences juridiques entre les BSPCE et les AGA.

Principales différences juridiques entre les BSPCE et les AGA

Thibaut

Thibaut est le fondateur de Blockpulse et ancien avocat en droit des sociétés.