Tout savoir sur les bons de souscriptions d'actions (BSA)

Thibaut
Thibaut

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Vous souhaitez associer des personnes clés à la prise de valeur de votre société, mais ces personnes ne sont pas éligibles aux bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ? Le bon de souscription d'actions également appelé "BSA" est clairement une option à envisager !

Avant de tout vous dire sur le BSA et pour bien comprendre ce mécanisme, il convient de garder en tête les trois étapes importantes de la "vie" d'un BSA, à savoir :

  1. Émission et attribution des BSA par une société (étape n°1),
  2. Souscription du BSA par son titulaire (étape n°2), et
  3. Exercice du BSA par son titulaire (étape n°3).

Qu’est ce qu’un BSA ?

Le BSA fait partie de la famille des valeurs mobilières donnant accès au capital. C'est un titre qui donne droit à son titulaire de souscrire une ou plusieurs actions pour un prix préalablement déterminé au moment de l'émission du BSA (le "Prix d'Exercice") durant une période donnée.

L'exercice du BSA est généralement conditionné au respect de certaines conditions : respect d'une période de vesting, d'une condition de présence et/ou de l'atteinte de certains objectifs par la société ou le titulaire de BSA.

Qui peut émettre des BSA ?

Toutes les sociétés par actions peuvent émettre des BSA, à savoir :

  • les sociétés par actions simplifiées,
  • les sociétés anonymes, et
  • les sociétés en commandite par actions.

Quels sont les principaux paramètres à avoir en tête pour émettre des BSA ?

  • Nombre de BSA : le nombre de BSA dépendra de la qualité des titulaires des BSA.
  • Ratio de conversion du BSA/actions : un BSA donne généralement droit à une action. Il est cependant possible de prévoir un ratio différent selon lequel un BSA donnera droit à une pluralité d'actions.
  • Prix de souscription des BSA : le prix de souscription des BSA est en généralement se situe entre 10 et 20% du Prix d'Exercice.
  • Prix d'Exercice : il s'agit de déterminer la valeur de l'action de la société au moment de l'émission du BSA.
  • Période de vesting : il s'agit de la période d’attribution définitive des BSA courant à compter de la date d’attribution des BSA pouvant comprendre un cliff (i.e.,  période pendant laquelle les BSA ne sont pas attribués) et une multitude de tranches dites “tranches de vesting”.
  • Conditions d'exercice : l'exercice du BSA peut être conditionné à la satisfaction de multiples conditions telles que la condition de présence (i.e., maintien du lien contractuel entre le titulaire du BSA et la société de l'émission jusqu'à l'exercice du BSA) ou la réalisation d'objectifs financiers et/ou de performance.

Quel est l'intérêt du BSA pour les sociétés ?

Le BSA permet d'associer certaines personnes clés à la prise de valeur de la société en leur octroyant un droit d'entrée au capital social de la société dans des conditions favorables.

Le BSA s'adresse aux personnes clés d'une société qui ne sont pas éligibles aux bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE). Généralement, les titulaires de BSA sont des business angels, advisors ou freelance.

À la différence d'une levée de fonds, l'émission du BSA n'entraine pas per se une augmentation de capital de la société. Celle-ci (ainsi que la dilution y relative) interviendront de manière différée - uniquement en cas d'exercice du BSA dûment réalisé par le titulaire des BSA.

... Et pour les titulaires de BSA ?

Le BSA permet à son titulaire, s'il le souhaite, de souscrire aux actions d'une société à un prix inférieur à la valeur de l'action à la date d'exercice du BSA. L'exercice du BSA étant facultatif, leurs titulaires du BSA ne seront en aucun cas obligés de les exercer.

Par ailleurs, le titulaire pourra disposer de la faculté de céder ses BSA - sauf stipulations contraires express. Cela permet de rendre le BSA liquide.

Quels sont les inconvénients du BSA ?

À la différence du BSPCE émis à titre gratuit, le BSA implique généralement le paiement d'un prix de souscription du BSA au moment de sa souscription (en plus du paiement du Prix d'Exercice au moment de son exercice). À noter que les BSA peuvent être émis gratuitement si et seulement si cette gratuité est justifiée par des circonstances spécifiques (e.g., imposition de conditions de performances au titulaire, Prix d'Exercice plus élevé que la valeur de l'action au jour de l'émission du BSA, durée d'exercice des BSA très courte, situation financière négative de la société).

Par ailleurs, l'émission de BSA implique l'intervention d'un commissaire aux comptes - qui rajoute des frais à la charge de la société.

Quelle fiscalité pour les BSA ?

À titre liminaire, le régime fiscal des BSA étant susceptible de varier, il est conseillé de se renseigner sur ce sujet auprès de spécialistes avant d'en émettre afin de ne pas prendre de risques fiscaux inconsidérés.

À la différence des BSPCE, le BSA ne bénéficie pas soumis d'un régime fiscal spécifique.

En principe, les plus-values réalisées lors des cessions de BSA ou des actions souscrites sur exercice de BSA sont soumises de plein droit :

  • aux prélèvements sociaux de 17,20%, et
  • à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (avec option possible pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu).

⚠️ Il existe un risque de requalification en salaire des gains réalisés :

  • à l'occasion de (i) la souscription ou de l’achat de BSA, (ii) l’exercice de ces BSA, ou (iii) la cession des BSA ou des titres résultant de l'exercice de ces BSA,
  • dès lors que les avantages ou gains qui en résultent trouvent essentiellement leur source dans l'exercice par l'intéressé de fonctions de dirigeant ou de salarié.

Ce risque existe principalement dans le cadre de management package (i.e., outil d'intéressement au capital des cadres et dirigeants) qui comprendraient des BSA.

Quelles sont les principales différences des BSA par rapport aux BSPCE ou à l'attribution gratuite d'actions (AGA) ?

Principales différences juridiques entre les BSA, les BSPCE et les BSA

Et à quoi correspond le BSA ratchet ?

Le mécanisme de ratchet peut être mis en place afin d’assurer la correction de la valorisation de la participation des investisseur en cas d’opération dilutive ultérieure de la société à un prix inférieur au prix du tour initial.

Pour se faire, il est possible d'émettre des bons de souscription d’actions (dits BSA ratchet), qui seront attachés aux actions souscrites par les investisseurs et qui leur permettront en cas d’opération dilutive de souscrire à leur valeur nominale un nombre d’actions nouvelles déterminé conformément à une formule - plus ou moins favorable.

Thibaut

Thibaut est le fondateur de Blockpulse et ancien avocat en droit des sociétés.