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Les exigences de tenue de registre de mouvements de titres
Dans les sociétés par actions, notamment les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), il est nécessaire de conserver une trace chronologique des mouvements de titres de la société dans l’hypothèse d’une augmentation de capital ou autres opérations. Pour ce faire, l’article L. 228-1
L'Ordonnance Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres dématérialisée
La notion de blockchain a fait son entrée dans le droit français depuis 2016 (avec les minibons), mais a été véritablement consacrée par l'ordonnance dite « Ordonnance Blockchain en date du 8 décembre 2017 (ord. n° 2017-1674), qui a été précisée par un décret en date du 24 décembre 2018 (dec.
