Investors
Quelles sont les étapes d’une levée via un SPV ?
Créer votre SPV doit se faire dans les règles de l’art si vous voulez que celui-ci soit valide. Nous vous expliquons chacune des étapes clefs pour y parvenir. Quelles sont les étapes d'une levée de fonds via un SPVUne fois que le SPV est créé et le term
Quelle fiscalité pour un SPV ?
Qui dit SPV, dit double étage d'investissement, et donc risque de double imposition ! La fiscalité est également un sujet essentiel dans la structuration d'un SPV... Celle-ci a un impact direct sur l'attractivité d'un investissement pour les investisseurs et sur l'intérêt de constituer un véhicule pour investir. Il est donc essentiel
Pourquoi investir en start-up via un SPV ?
Qu’est-ce qu’un SPV ? Pourquoi est-ce un bon moyen pour investir dans des start-up ? Et quels sont les avantages d'un SPV ? Pourquoi choisir Blockpulse pour investir via un SPV ? Trouvez toutes les réponses à ces questions grâce à cet article que nous - l'équipe Blockpulse - avons concocté spécialement
Investir en startup : quels sont les avantages fiscaux ?
Hélas... L'investissement dans des sociétés à fort potentiel de croissance (communément appelées start-up) ne déroge pas à la correlation financière selon laquelle plus la perspective de rendement est élevée, plus le risque pris par un investissement est important. En effet, si un tel investissement peut conduire rapidement à des rendements
La dématérialisation des registres et assemblées générales
La digitalisation des procédés a amené le législateur à s’adapter aux besoins des sociétés, accélérés par la crise sanitaire. Ainsi, la participation aux assemblées générales d’actionnaires est réservée… aux actionnaires, c'est-à-dire à ceux qui possèdent des actions inscrites en compte d’actionnaire au moment de l’assemblée générale.
Clubs d’investisseurs : quelles opportunités ?
Le financement des start-ups early stage est délaissé par les acteurs du financement et en particulier par les fonds de capital risque (venture capital). On constate une réticence des acteurs pour financer les sociétés ayant des besoins en financement compris entre 200K€ et 1M€, correspondant à leur phase d’ amorçage
Registre de mouvements de titres : papier ou dématérialisé ?
La propriété des titres de sociétés (actions) est matérialisée par une inscription en compte. Autrement dit, chaque actionnaire dispose d’un compte d’actionnaire individuel ouvert auprès de la société, contenant au crédit l’ensemble de ses titres composant ou donnant accès au capital social de la société. Les transferts
Les exigences de tenue de registre de mouvements de titres
Dans les sociétés par actions, notamment les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), il est nécessaire de conserver une trace chronologique des mouvements de titres de la société dans l’hypothèse d’une augmentation de capital ou autres opérations. Pour ce faire, l’article L. 228-1
L'Ordonnance Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres dématérialisée
La notion de blockchain a fait son entrée dans le droit français depuis 2016 (avec les minibons), mais a été véritablement consacrée par l'ordonnance dite « Ordonnance Blockchain en date du 8 décembre 2017 (ord. n° 2017-1674), qui a été précisée par un décret en date du 24 décembre 2018 (dec.
