Gouvernance
La dématérialisation des registres et assemblées générales
La digitalisation des procédés a amené le législateur à s’adapter aux besoins des sociétés, accélérés par la crise sanitaire. Ainsi, la participation aux assemblées générales d’actionnaires est réservée… aux actionnaires, c'est-à-dire à ceux qui possèdent des actions inscrites en compte d’actionnaire au moment de l’assemblée générale.
Cessions de titres : quelles sont les clauses importantes ?
Lorsqu’un actionnaire (dans les sociétés par actions) ou un associé (dans les autres sociétés) souhaite quitter la société, pour diverses raisons (départ à la retraite, divergence de vues, besoin de liquidités…) il est en principe libre de céder ses titres (ou droits sociaux), à savoir ses actions, dans les
Les clauses du pacte liées au fonctionnement de l'entreprise
Le pacte est destiné à régir les relations entre les associés (ou actionnaires) et par conséquent à prévoir et organiser les situations de blocage qui pourraient porter atteinte à un développement optimum – et pérenne – de la société, le pacte d’associé présente un enjeu essentiel. Certaines clauses, d’apparences évidentes,
Les clauses financières d'un pacte d'associé
Dans l’intérêt des signataires du pacte d’associé – ou d’actionnaires – il est nécessaire que celui-ci prévoit, le plus précisément possible, différentes situations susceptibles d’intervenir au sein de la société.Pour cette raison, le pacte d’actionnaires comprend généralement plusieurs types de stipulation, des plus élémentaires aux plus
Le pacte d’associés ou d’actionnaires, l’outil essentiel des porteurs de titres
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? Le pacte d’associé est un acte sous seing privé, conclu entre associés (ou actionnaires) d’une même société. Ce contrat est destiné à déterminer et à encadrer les relations entres associés signataires entre eux. En pratique, chaque pacte d’associé à ses
