La dématérialisation des registres et assemblées générales

La digitalisation des procédés a amené le législateur à s’adapter aux besoins des sociétés, accélérés par la crise sanitaire. Ainsi, la participation aux assemblées générales d’actionnaires est réservée… aux actionnaires, c'est-à-dire à ceux qui possèdent des actions inscrites en compte d’actionnaire au moment de l’assemblée générale.

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Cessions de titres : quelles sont les clauses importantes ?

Lorsqu’un actionnaire (dans les sociétés par actions) ou un associé (dans les autres sociétés) souhaite quitter la société, pour diverses raisons (départ à la retraite, divergence de vues, besoin de liquidités…) il est en principe libre de céder ses titres (ou droits sociaux), à savoir ses actions, dans les

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Les clauses du pacte liées au fonctionnement de l'entreprise

Le pacte est destiné à régir les relations entre les associés (ou actionnaires) et par conséquent à prévoir et organiser les situations de blocage qui pourraient porter atteinte à un développement optimum – et pérenne – de la société, le pacte d’associé présente un enjeu essentiel. Certaines clauses, d’apparences évidentes,

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Les clauses financières d'un pacte d'associé

Dans l’intérêt des signataires du pacte d’associé – ou d’actionnaires – il est nécessaire que celui-ci prévoit, le plus précisément possible, différentes situations susceptibles d’intervenir au sein de la société.Pour cette raison, le pacte d’actionnaires comprend généralement plusieurs types de stipulation, des plus élémentaires aux plus

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Le pacte d’associés ou d’actionnaires, l’outil essentiel des porteurs de titres

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? Le pacte d’associé est un acte sous seing privé, conclu entre associés (ou actionnaires) d’une même société. Ce contrat est destiné à déterminer et à encadrer les relations entres associés signataires entre eux. En pratique, chaque pacte d’associé à ses

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