Founders
Quelles sont les étapes d’une levée via un SPV ?
Créer votre SPV doit se faire dans les règles de l’art si vous voulez que celui-ci soit valide. Nous vous expliquons chacune des étapes clefs pour y parvenir. Quelles sont les étapes d'une levée de fonds via un SPVUne fois que le SPV est créé et le term
Les BSPCE : comment recruter et fidéliser vos profils clés ?
Vous souhaitez associer des salariés, dirigeants ou membres de board à la prise de valeur de votre société ? Le bon de souscription de parts de créateur d'entreprise également appelé "BSPCE" est clairement une option à envisager ! La bonne nouvelle, c'est que nous aborderons dans ce webinar les éléments clés pour
La dématérialisation des registres et assemblées générales
La digitalisation des procédés a amené le législateur à s’adapter aux besoins des sociétés, accélérés par la crise sanitaire. Ainsi, la participation aux assemblées générales d’actionnaires est réservée… aux actionnaires, c'est-à-dire à ceux qui possèdent des actions inscrites en compte d’actionnaire au moment de l’assemblée générale.
Tout savoir sur la désignation d'un commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur légal externe à l’entreprise, sa désignation peut être obligatoire ou facultative. La procédure est la même en cas de nomination obligatoire ou facultative. Quand faut-il nommer un CAC ? Comment nommer le CAC ? Quelles sont les fonctions du CAC ? Comment révoquer un
Startups : maîtrisez les actions de préférence
Les actions de préférence sont des actions qu’il est possible d’émettre uniquement dans les sociétés par actions, (SAS, SA et SCA). Ces actions de préférence sont attribuées à des actionnaires afin de leur permettre de bénéficier de “droits particuliers” c'est-à-dire de prérogatives spécifiques. A l'inverse des actions ordinaires,
BSPCE : quels bénéfices pour votre culture d’entreprise ?
Quels objectifs à l’attribution de BSPCE ? Un Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE) est un titre qui donne le droit à son titulaire d’acheter à un prix fixé à l’avance (le prix d’exercice ou “strike price”) des actions de la société émettrice
Startups : comment allouer vos BSPCE ?
Qu’est-ce qu’un BSPCE ? Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ("BSPCE") permettent de donner un droit à des salariés ou dirigeants de souscrire gratuitement à des actions donnant accès au capital de la société appelée la "Société Émettrice" à un prix de souscription favorable pour eux,
Cessions de titres : quelles sont les clauses importantes ?
Lorsqu’un actionnaire (dans les sociétés par actions) ou un associé (dans les autres sociétés) souhaite quitter la société, pour diverses raisons (départ à la retraite, divergence de vues, besoin de liquidités…) il est en principe libre de céder ses titres (ou droits sociaux), à savoir ses actions, dans les
Registre de mouvements de titres : papier ou dématérialisé ?
La propriété des titres de sociétés (actions) est matérialisée par une inscription en compte. Autrement dit, chaque actionnaire dispose d’un compte d’actionnaire individuel ouvert auprès de la société, contenant au crédit l’ensemble de ses titres composant ou donnant accès au capital social de la société. Les transferts
