Startups : comment allouer vos BSPCE ?

Thibaut
Thibaut
BSPCE

Table des matières

Qu’est-ce qu’un BSPCE ?

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ("BSPCE") permettent de donner un droit à des salariés ou dirigeants de souscrire gratuitement à des actions donnant accès au capital de la société appelée la "Société Émettrice" à un prix de souscription favorable pour eux, sous réserve du respect de certaines conditions (e.g., conditions de présence, exercice des BSPCE dans une période déterminée).

Mais, plus précisément, à quoi cela sert d'émettre des BSPCE ?

1. Outil d'incentivation des salariés et dirigeants

Les BSPCE incitent les salariés et dirigeants à s'impliquer davantage dans le développement de la Société Émettrice en leur offrant, en cas de prise de valeur de cette dernière, la possibilité de réaliser une plus-value lors de la cession des actions souscrites sur exercice des BSPCE - plus-value qui peut donc être significative !

En effet, le prix d'exercice des actions auxquelles donnent droit les BSPCE appelé le "Prix d'Exercice" étant fixé sur la valorisation de la société au moment de l'émission des BSPCE (et non au moment de leur exercice), ils permettent aux salariés et dirigeants de souscrire à des actions à un prix plus faible par rapport à la valeur réelle des actions au moment de leur exercice.

À avoir en tête...

- Les BSPCE étant émis gratuitement, les salariés et dirigeants de la Société Émettrice, s'ils décident de les exercer, n'auront à verser que le Prix d'Exercice au moment de l'exercice des BSPCE.

- L'exercice des BSPCE étant facultatif (et non obligatoire), les salariés et dirigeants de la Société Émettrice ne sont pas obligés à exercer leurs BSPCE. Ainsi, ils pourront le faire uniquement s'ils y trouvent un intérêt.

2. Outil de recrutement et de fidélisation des salariés et dirigeants

Si les BSPCE peuvent être appréhendés comme un complément de rémunération des salariés ou dirgeants permettant de les convaincre de collaborer avec la Société Émettrice, ils sont également un bon moyen de les fidéliser.

Généralement, les bénéficiaires des BSPCE devront respecter certaines conditions pour pouvoir les (1) acquérir de manière définitve, et éventuellement, s’ils le souhaitent, les exercer afin d’acquérir des actions de la Société Émettrice. Ces conditions tiennent le plus souvent à la performance du bénéficiaire, sa présence au sein de la Société Émettrice et/ou à sa durée de présence dans l’entreprise. Elles peuvent être cumulatives ou alternatives.

- La condition de performance peut être collective (e.g., réalisation par la Société Émettrice d'un chiffre d'affaires minimum en N+1) ou individuelle (e.g., conclusion d'un nombre minimum de contrats commerciaux en N+1), elle peut être fixée à moyen ou long terme.

- La durée de présence dans la Société Émettrice est le plus souvent utilisée et généralement fixée à 4 ans - parfois 3 ans.  Elle assure la fidélité du bénéficiaire puisque ce dernier acquiert ses bons à un rythme régulier et déterminé à l’avance (*vesting*). En général, il est généralement prévu qu'aucun BSPCE ne soit acquis par les bénéficiaires lors de la première année suivant l'émission, puis 25% sera exerçable à la fin de ladite première année (c’est le “cliff”),  et enfin les 75% restant seront acquis à un rythme mensuel ou le plus souvent trimestriel pour atteindre 100% au bout de 4 ans - parfois 3 ans.

- La condition de présence est le plus souvent utilisée car celle-ci conditionne le droit d'exercer les BSPCE vestés (cf. paragraphe ci-dessus) à la présence du bénéficicaire au sein de la Société Émettrice, à savoir, le salarié devra toujours être lié par son contrat de travail et le dirigeant devra encore exercer son mandat social au sein de la Société Émettrice.À garder en tête que la liste des conditions ci-dessus n'est pas exhaustive. Il est donc de possible de prévoir d'autres conditions (ou de ne pas en prévoir du tout) sous réserve de ce que permet la loi française bien sûr !

À qui faire bénéficier des BSPCE ?

1. D'un point de vue juridique...


Les bénéficiaires des BSPCE peuvent être :
- les salariés,
- les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés
- à savoir, dans les sociétés par actions simplifiée, le président et, le cas échéant, les directeurs généraux, et- les administrateurs pour les bons attribués à compter du 23 mai 2019,(les "Bénéficiaires"). À noter que les Bénéficiaires peuvent être des salariés ou dirigeants de la Société Émettrice et/ou d'une filiale de la Société Émettrice dont 75% des actions ou droits de vote (au minimum) serait détenu par la Société Émettrice.

2. D'un point de vue stratégique... Faut-il attribuer des BSPCE à tire-larigot ou seulement aux personnes clés ?

Combien et dans quelles conditions ?

Si les BSPCE présentent de nombreux avantages... Il comporte un inconvénient majeur : la dilution actionnariale ! En effet, l'exercice des BSPCE par leur Bénéficiaire entraine (1) une augmentation du capital social de la Société Émettrice via l'émission de nouvelles actions de celle-ci et... (2) mécaniquement la dilution des associés de la Société Émettrice existants au moment de l'exercice des BSPCE. C'est d'ailleurs un indicateur important que regardera systématiquement un potentiel investisseur ou acheteur de la Société Émettrice ! Ainsi, les BSPCE doivent être utilisés avec modération et après reflexion !

Certes, une bonne émission de BSPCE relève de la casuistique... Nous pouvons néanmoins vous révèler les pratiques de marché observées chez Blockpulse...

- Attribution entre 5 et 20% du capital social de la Société Émettrice en BSPCE en fonction du stade auquel se trouve la Société Émettrice : entre 5 et 10% pour les sociétés en phase d'amorçage, en moyenne 12% lors de la série A de la Société Émettrice et entre 15 à 20% lors des séries ultérieures.
- Création de plusieurs types de BSPCE appelé en bon français "pool" de BSPCE : à chaque pool de BSPCE, des caractéristiques propres ! Il est donc possible de créer des pools adaptés à chaque catégories de Bénéficiaires en fonction de la responsabilité, de leurs fonctions et/ou de leur ancienneté.

Ainsi, les personnes clés de la Société Émettrice assurant des responsabilité managériales comme le directeur technique (CTO) ou le directeur financier (CFO) recevront des BSPCE différents - en termes de conditions d'exercice mais également de quantité de BSPCE par rapport à un salarié plus junior.

En guise d'illustration pour une Société Émettrice qui réalise une série A (i.e., premier tour de financement en post-amorçage) :

- Environ 1 à 3% du capital sur un poste stratégique de top management
- Environ 0,3 à 1% du capital sur un poste de management

À quel moment ?

Il est possible de mettre en place un plan d’attribution de BSPCE à tout moment. Néanmoins, il y a des moments dans la vie d’une société qui s’y prêtent davantage.

- l’arrivée d’un nouvel associé opérationnel (late founder) : cet associé n’a pas participé à la constitution de la Société Émettrice, il n’est donc pas à proprement parler un fondateur. Néanmoins, il a vocation à être associé et donc à être intéressé au capital. Les BSPCE peuvent alors être un excellent outil pour l'intéresser au capital sur la durée.
- une première levée de fonds en amorçage (seed) : une levée de fonds, c'est-à-dire une augmentation du capital social de la société est souvent l’occasion de mettre en place un plan d’intéressement, au moins pour deux raisons : (1) la levée de fonds aura le mérite de valoriser la société et donc de permettre de déterminer la valeur de l’action à un instant T pour fixer le prix d’exercice des BSPCE (prix de souscription des actions), et (2) les investisseurs, qu’ils soient *business angels* ou fonds de capital risque (venture capital) insisteront pour que soit mis en place au sein de l’entreprise un intéressement des salariés au capital afin d’aligner les intérêts en présence afin de réunir les conditions pour la réussite du projet porté par la Société Émettrice.

Comment allouer ses BSPCE ?


L'émission de chaque pool de BSPCE par la Société Émettrice nécessite :
(1) une décision collective des associés de la Société Émettrice prise lors d'une assemblée générale ou, si ses statuts le permettent, par décisions unanimes des associés prises par acte sous seing privé,  (2) généralement, une décision du président de la Société Émettrice décidant d'émettre et d'attribuer les BSPCE, (3) la conclusion d'un plan de BSPCE.

Et ce n'est pas fini... Il faudra ensuite :
(4) tenir à jour le calendrier de vesting de chaque pool de BSPCE,
(5) suivre leur éventuel exercice,
(6) constater la réalisation des augmentations de capital, et (7) mettre à jour le registre de mouvements de titres et des comptes individuels d'actionnaires.

La bonne nouvelle... C'est que Blockpulse vous permet d'émettre des BSPCE en générant toute la documentation requise ! Et de gérer toutes les étapes de 1 à 7 grâce à l'automatisation du process sur notre plateforme pour une meileure visibilité du suivi des BSPCE via une mise à jour en temps réel de la table de capitalisation de la Société Émettrice !

Thibaut

Thibaut est le fondateur de Blockpulse et ancien avocat en droit des sociétés.