Quelles sont les étapes d’une levée via un SPV ?

Margaux

Table des matières

Créer votre SPV doit se faire dans les règles de l’art si vous voulez que celui-ci soit valide. Nous vous expliquons chacune des étapes clefs pour y parvenir.

Quelles sont les étapes d'une levée de fonds via un SPV

Une fois que le SPV est créé  et le term sheet négocié avec la société cible est en voie de finalisation, les investisseurs pourront être sollicités pour prendre une participation dans le SPV. Généralement, les documents, a minima, à fournir aux investisseurs sont les statuts du SPV, l’extrait Kbis et, pour les véhicules d’investissement mono-deal, le term sheet négocié.

En fonction de la structure du SPV (Club Deal, Club de BA), il est possible de générer un term sheet d’investissement succinct et de le faire signer par les investisseurs. Côté SPV, cela permet de sécuriser la participation des investisseurs entre le moment de leur acceptation et celui où ils souscriront effectivement aux titres du SPV. Côté investisseur, le term sheet permet également d’ob- tenir des engagements sur les conditions de l’investissement du SPV dans la société cible.

La levée de fonds doit respecter ces étapes pour être valable.

1) Pour les sociétés à capital fixe, la décision collective des associés

L’initiateur du club commencera par solliciter son ré- seau (sous réserve de respecter les limites détaillées à la page précédente) et discuter avec les membres du réseau qui démontrent un intérêt pour le club de la structuration d’investissement p (e.g., mono-deal ou pluri-deal ? le cas échéant, conditions de rémunération du club) et des conditions de leur entrée (e.g., montant du ticket, etc).

2) La décision du dirigeant | Sauf pour les sociétés à capital variable ayant délégué compétence au dirigeant

Pour les sociétés à capital fixe, la collectivité des associés du SPV devra décider de l’augmentation de capital, arrêter son montant et déterminer les titres à émettre. Généralement, cette décision déléguera compétence au dirigeant pour arrêter le reste des conditions de l’augmentation de capital. Un compte séquestre devra également être ouvert pour le dépôt des fonds. Pour les sociétés à capital variable, le dirigeant devra arrêter les modalités et les conditions de l’augmentation de capital (e.g., arrêter la liste des bénéficiaires, le prix d’émission, la période de souscription, les modes de libération des titres, la constatation de la réalisation définitive de l’émission).

3) La souscription des investisseurs

Les investisseurs doivent pendant la période de souscription souscrire aux titres du SPV via :

  1. la signature du bulletin de souscription, qui devra être recueilli par le dirigeant,
  2. le paiement du prix de souscription des titres équivalent au montant investi,
  3. Le cas échéant, le pacte d’associés.

4) Clôture de la levée de fonds

À l’expiration de la période de souscription ou, en cas de levée finalisée préalablement, à la clôture anticipée, le dirigeant devra constater la clôture de la levée de fonds. C’est à cette étape que les titres souscrits par les investisseurs devront être inscrits sur le registre du mouvement de titres du SPV et sur le compte individuel de chaque investisseur.

À l’expiration de la période de souscription ou, en cas de levée finalisée préalablement, à la clôture anticipée, le dirigeant devra constater la clôture de la levée de fonds via générale un procès-verbal.

Margaux

Avocate en fusions-acquisitions pendant 2 ans, j'ai rejoint le pôle juridique de Blockpulse pour participer à son développement dans le domaine du droit des sociétés.