Quelle fiscalité pour un SPV ?

Margaux

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Qui dit SPV, dit double étage d'investissement, et donc risque de double imposition !

La fiscalité est également un sujet essentiel dans la structuration d'un SPV... Celle-ci a un impact direct sur l'attractivité d'un investissement pour les investisseurs et sur l'intérêt de constituer un véhicule pour investir. Il est donc essentiel d'avoir le réflexe de la fiscalité et les principales informations fiscales importantes en tête lors de la structuration d'un véhicule.

SPV : société opaque ou transparente ?

Qu'est qu'une société transparente ?

C'est une société qui échappe à l'impôt sur les sociétés (sauf le cas, bien entendu, où elles sont admises à opter pour cet impôt). Ici, ce sont les associés qui paient directement l'impôt à raison de leur participation dans les bénéfices, qui sont sont taxés comme des revenus commerciaux, fonciers, agricoles ou non commerciaux en fonction de son objet. Les sociétés civiles (SC) sont le principal exemple des sociétés transparentes.

Si la société civile peut paraître alléchante, une telle forme n'est pas sans contraintes :

  • responsabilité illimitée des associés,
  • risque de requalification de l'activité civile en activité commerciale,
  • rigidité dans le fonctionnement de la société : impossibilité d'émettre des bons ou des actions de préférence.

Qu'est qu'une société opaque ?

C'est une société dotée de la pleine personnalité juridique et fiscale, qui est soumise à un impôt qui lui est spécifique : l'impôt sur les sociétés. Sauf option pour un autre régime fiscal, il s'agit des sociétés dont la responsabilité est limitée des associés. Les associés, de leur côté, sont imposés à raison des produits qu'ils perçoivent de la société en question (e.g., dans le cadre de distribution de dividendes).

Les sociétés qualifiables d'opaques sont principalement les sociétés commerciales : société par actions simplifiée (SAS), société anonyme (SA), société en commandite par actions (SCA).

Pour limiter cette double imposition, il existe des mécanismes applicables aux sociétés opaques (e.g., SAS) mis en place par l'administration fiscale :

  • le régime des plus-values long terme et
  • celui du régime mère-fille,

qui sont détaillés ci-après.

Mécanismes limitant la double imposition

Il existe deux principaux mécanismes fiscaux :

  • le régime mère-fille pour la distribution de bénéfices aux actionnaires,
  • le régime des plus-values long terme pour les plus-values réalisées en cas de cession des titres détenues par le SPV dans la cible.

Régime mère-fille

Sous réserve de respecter certaines conditions (cf., ci-dessous), les  dividendes, acomptes sur dividendes ou bonis de liquidation reçus par le SPV dans le cadre de distribution réalisés par la société cible seront exonérés d'impôt sur les sociétés avec une réintégration d'une quote part de 5% pour les frais et charges, soit un taux d'imposition effectif de :

Pour pouvoir bénéficier du régime mère-fille, le SPV doit répondre à un certain nombre de conditions et notamment :

  • être constitué sous le forme de société par actions (e.g. SAS, SA, SCA),
  • être soumis à l'impôt sur les sociétés (taux normal ou réduit),
  • les titres acquis par le SPV doivent : (A) représenter au moins 5% du capital de la société cible au moment de la distribution des produits et (B) être conservés par le SPV pendant au moins 2 ans.

Régime des plus-values long terme

Sous réserve de respecter certaines conditions (cf., ci-dessous), les plus-values qualifiées de long terme feront l'objet d'une imposition spécifique au taux de 0% - sous réserve ·de la réintégration au résultat imposable d’une quote-part de frais et charges de 12%, soit un taux d'imposition effectif de :

Sont éligibles au régime des plus-value long terme les titres :

  • dits de participation sur le plan comptable (cf. précision ci-après), ou ceux ouvrant droit au régime mère-fille s’ils sont inscrits en comptabilité au compte titres de participation,
  • faisant l’objet d’une cession, i.e. : toute opération se traduisant par la sortie de l’actif des titres (e.g., vente, apport, échange, etc.) ou par un transfert dans un autre compte,
  • détenus depuis au moins deux ans.

Qu'est ce qu'un titre de participation sur le plan comptable ? Ce sont des titres acquis dans le but d’exercer une influence sur la société, qui aura une certaine utilité pour l’activité de la société opérationnelle. Cette influence doit s’apprécier au moment de la souscription des titres. Un siège octroyé au véhicule d'investissement au sein d'un organe collégial statutaire de la société cible sera susceptible de matérialiser une telle influence.

Pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de la distribution de bénéfices ou en cas de réalisation de plus-values de cession ou de boni de liquidation, il est largement conseillé d'envisager les aspects fiscaux lors de la structuration du véhicule d'investissement avec des professionnels du droit.

Margaux

Avocate en fusions-acquisitions pendant 2 ans, j'ai rejoint le pôle juridique de Blockpulse pour participer à son développement dans le domaine du droit des sociétés.