BSA, BSPCE, AGA, stock options : quelle fiscalité?

Thibaut
Thibaut
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Table des matières

La fiscalité des BSPCE


L ’attribution de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ne donne lieu à aucune fiscalité ni charges sociales pour la société. Pour le bénéficiaire, la fiscalité des BSPCE porte sur les plus-values de cession des actions souscrites par l’exercice des BSPCE (prix de cession - prix d’acquisition).

Par exemple, si un salarié dispose de 300 bons, permettant de souscrire à une action chacun pour 10 euros de valeur nominale et que les actions sont cédées 15 euros chacune, la plus-value sera de 5 euros, multipliée par le nombre d’actions, soit 5x300 = 1500 euros.

Tout d’abord, ce gain passera par les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Ensuite,  son imposition dépendra de la date d’attribution des bons et de la présence du salarié dans la société.

Si les bons ont été attribués avant le 1er janvier 2018

- si le salarié a travaillé dans la société pendant plus de 3 ans : l’imposition est de19% ;

- si le salarié a travaillé dans la société pendant moins de 3 ans : l’imposition est de 30%.

Si les bons ont été attribués après le 1er janvier 2018

- si le salarié a travaillé dans la société pendant plus de 3 ans : il peut bénéficier du prélèvement forfaitaire unique (PFU) (flat tax), l’impôt sera alors de 12,8% (soit 30%au total avec les prélèvements sociaux). Le salarié peut toujours opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (0% jusqu’à 10 064 euros ;11% entre 10 065 et 25 659 puis entre 30% et 45% ensuite) ;- si le salarié a travaillé dans la société **moins de 3 ans** : le gain sera imposé au taux de 30% au titre de l’impôt sur le revenu (soit 47,2% avec les prélèvements sociaux).

La fiscalité des BSA


En principe, la fiscalité est neutre pour la société qui attribue des BSA. Seuls les bénéficiaires des bons, qui réalisent une plus-value en cédant les actions acquises grâce aux bons seront imposés, comme pour les BSPCE. Toutefois, contrairement aux BSPCE qui sont incessibles, les BSA peuvent être cédés. Une plus-value peut également être réalisée par la cession des BSA.

Le régime fiscal des BSA est classique, il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% qui se décompose en : prélèvements sociaux au taux de 17,2%, puis un taux forfaitaire d’imposition (12,8%).

La fiscalité des attributions gratuites d’actions (AGA)


Pour les salariés bénéficiaires d'actions gratuites, la taxation s'effectue au moment de la cession des actions, à deux niveau : le gain d'acquisition et la plus-value de cession
- Le gain d'acquisition correspond à la valeur des actions au moment de leur acquisition définitive par le salarié. Le régime d’imposition du gain d’acquisition a été modifié de plusieurs fois ces dernières années.Pour les actions gratuites attribuées à compter 1er janvier 2018 : pour la partie des gains d'acquisition inférieure à  300 000 €: le gain est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Après un abattement de 50% (sans condition de durée de détention), il est soumis à l'impôt sur le revenu. Pour la partie des gains d'acquisition supérieure à 300 000 € : le gain est taxé à l'impôt sur le revenu selon les modalités de taxation applicables en matière de traitements et salaires, au prélèvements sociaux au taux de 9,7% et à une contribution salariale  de 10%.

- La plus-value de cession correspond à la différence entre la valeur des actions au moment de leur revente et la valeur des actions au moment de leur acquisition par le salarié. Pour les actions acquises à partir de janvier 2018, le contribuable a le choix entre :
Le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) à 30%, dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux ;
L’application du barème progressif de l'impôt sur le revenu (sans abattement) et les prélèvements sociaux (17,2%).

La fiscalité des stock-options (options sur titres)


Les stock-options sont traitées comme des traitements et salaires (barème progressif de l’impôt sur le revenu).

- L'imposition du "rabais excédentaire" : le bénéficiaire de stock-options est imposable sur le rabais dit excédentaire l’année de la levée de l’option, dans la catégorie des traitements et salaires. Le rabais correspond à la différence entre la valeur de l’action et le prix auquel l'option est proposée au bénéficiaire. Ce rabais est compris entre 0 et 20% de la valeur de l’action.  Seule la partie supérieure à 5% est imposable l'année au cours de laquelle l'option est levée, c’est le rabais excédentaire. Autrement dit, si le rabais est égal à 5% de la valeur des actions, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le rabais.

Comme pour les attributions gratuites d’actions, l’imposition a lieu en deux temps : à la levée de l’option et à la cession des actions.

- La levée d'option : en levant l’option, le bénéficiaire décide d’acquérir les actions aux conditions offertes et réalise un gain correspondant à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de la levée de l'option et le prix de souscription ou d'achat de cette action (déduit le cas échéant lerabais excédentaire déjà taxé).  La levée d'option est assimilée à un complément de salaire. Elle est imposable dans la catégorie des traitements et salaires l'année au cours de laquelle le bénéficiaire a converti ses actions.Les prélèvements sociaux sont dus aux taux applicables sur les salaires soit 9,2 % pour la CSG et 0,5 % pour la CRDS ainsi qu’à une contribution salariale de 10 %.
- La plus-value de cession des titres : en cédant les actions,  le bénéficiaire réalise une plus-value imposable au titre des plus-values sur les valeurs mobilières (prix de cession des titres - valeur réelle à la date de levée d’option) . La plus-value de cession est  soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et imposée au taux de 12,8 %, avec possibilité d‘opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.En cas d'option pour l'imposition au barème et si les titres ont été acquis avant 2018, la plus-value peut bénéficier d’un abattement pour durée de détention (de droit commun ou renforcé).

Thibaut

Thibaut est le fondateur de Blockpulse et ancien avocat en droit des sociétés.