Guillaume Marquis

L'Ordonnance Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres dématérialisée

La notion de blockchain a fait son entrée dans le droit français depuis 2016 (avec les minibons), mais a été véritablement consacrée par l'ordonnance dite « Ordonnance Blockchain en date du 8 décembre 2017 (ord. n° 2017-1674), qui a été précisée par un décret en date du 24 décembre 2018 (dec.