Les clauses financières d'un pacte d'associé

Redigé par Thibaut Ingelaere – le 8 juin 2020 à 14:54

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Table des matières

Dans l’intérêt des signataires du pacte d’associé – ou d’actionnaires – il est nécessaire que celui-ci prévoit, le plus précisément possible, différentes situations susceptibles d’intervenir au sein de la société.
Pour cette raison, le pacte d’actionnaires comprend généralement plusieurs types de stipulation, des plus élémentaires aux plus spécifiques, qu’elles soient liées au droit de vote, à la cession de titres ou à l’aspect financier résultant de leur détention.
La plupart du temps, les clauses financières instaurent des droits financiers dans l’intérêt des associés minoritaires.

La clause de répartition des bénéfices

Par cette clause, les associés majoritaires s’engagent garantir, aux associés minoritaires, un dividende. C’est une manière de rendre l’apport en numéraire des associés minoritaires aussi attractif qu’un placement financier qui rémunère.

Cette clause prend souvent la forme d’une promesse de porte fort en vertu de laquelle les majoritaires s’engagent à déterminer, une fois l’exercice social achevé, un montant prédéfini de dividendes garantissant aux minoritaires une rémunération avantageuse.

Cette clause peut ainsi prévoir un montant minimum à répartir mais également un montant temporairement bloqué au sein de la société. Elle peut en outre interdire la distribution de dividende dans certaines circonstances. Enfin, on peut préciser dans la clause que la répartition des bénéfices est conditionné à l’arrivé d’un évènement déterminé.

La clause de stabilité des capitaux propres

La clause de stabilité des capitaux propres engage, la plupart du temps, des associés majoritaires.
Dans l’hypothèse où les capitaux propres de la société baisseraient sous un seuil du capital social déterminé par le pacte, ils seront tenus de réapprovisionner lesdits capitaux, au moins jusqu’au seuil.

La clause de droit de souscription

Pour les associés minoritaires, le risque récurrent est de devenir encore plus minoritaire, du fait de la dilution potentielle induite par les augmentations de capital successives.

Pour éviter cela, le pacte permet de prévoir un droit prioritaire de souscription pour toute augmentation de capital, au bénéfice de ces associés. Il s’agit de la « clause d’anti-dilution ». Ce droit prioritaire de souscription peut même supplanter un droit préférentiel de souscription consenti à d’autres parties au pacte .

Ce droit de souscription est en général proportionnel aux titres déjà détenus afin de garantir une participation équivalente au sein de la société et de maintenir l’équilibre initial.

Les clauses financières, un mécanisme bénéfique aux associés minoritaires

Les stipulations financières, bien qu’elles puissent prendre des formes très variées, ont pour principale vocation de rassurer les associés minoritaires et de leur garantir que leur engagement ne sera pas vain.
Elles permettent en outre de les fidéliser en les associant plus ou moins avantageusement aux résultats de la société.

Ensuite

TBC - Bons de souscription d’actions : tout savoir sur les BSA.

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