BSA, BSPCE, AGA, stock options : quelle fiscalité?

Redigé par Thibaut Ingelaere – le 14 mars 2021 à 17:08

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Table des matières

La fiscalité des BSPCE

L ’attribution de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ne donne lieu à aucune fiscalité ni charges sociales pour la société. Pour le bénéficiaire, la fiscalité des BSPCE porte sur les plus-values de cession des actions souscrites par l’exercice des BSPCE (prix de cession - prix d’acquisition).

Par exemple, si un salarié dispose de 300 bons, permettant de souscrire à une action chacun pour 10 euros de valeur nominale et que les actions sont cédées 15 euros chacune, la plus-value sera de 5 euros, multipliée par le nombre d’actions, soit 5x300 = 1500 euros.

Tout d’abord, ce gain passera par les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Ensuite, son imposition dépendra de la date d’attribution des bons et de la présence du salarié dans la société.

Si les bons ont été attribués avant le 1er janvier 2018

  • si le salarié a travaillé dans la société pendant plus de 3 ans : l’imposition est de
    19% ;
  • si le salarié a travaillé dans la société pendant moins de 3 ans : l’imposition est de 30%.

Si les bons ont été attribués après le 1er janvier 2018

  • si le salarié a travaillé dans la société pendant plus de 3 ans : il peut bénéficier du prélèvement forfaitaire unique (PFU) (flat tax), l’impôt sera alors de 12,8% (soit 30%
    au total avec les prélèvements sociaux). Le salarié peut toujours opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (0% jusqu’à 10 064 euros ;
    11% entre 10 065 et 25 659 puis entre 30% et 45% ensuite) ;
  • si le salarié a travaillé dans la société moins de 3 ans : le gain sera imposé au taux de 30% au titre de l’impôt sur le revenu (soit 47,2% avec les prélèvements sociaux).

La fiscalité des BSA

En principe, la fiscalité est neutre pour la société qui attribue des BSA. Seuls les bénéficiaires des bons, qui réalisent une plus-value en cédant les actions acquises grâce aux bons seront imposés, comme pour les BSPCE. Toutefois, contrairement aux BSPCE qui sont incessibles, les BSA peuvent être cédés. Une plus-value peut également être réalisée par la cession des BSA.

Le régime fiscal des BSA est classique, il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% qui se décompose en : prélèvements sociaux au taux de 17,2%, puis un taux forfaitaire d’imposition (12,8%).

La fiscalité des attributions gratuites d’actions (AGA)

Pour les salariés bénéficiaires d’actions gratuites, la taxation s’effectue au moment de la cession des actions, à deux niveau : le gain d’acquisition et la plus-value de cession

  • **Le gain d’acquisition **correspond à la valeur des actions au moment de leur acquisition définitive par le salarié. Le régime d’imposition du gain d’acquisition a été modifié de plusieurs fois ces dernières années.Pour les actions gratuites attribuées à compter 1er janvier 2018 :
    pour la partie des gains d’acquisition inférieure à 300 000 € : le gain est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Après un abattement de 50% (sans condition de durée de détention), il est soumis à l’impôt sur le revenu.
    **pour la partie des gains d’acquisition supérieure à 300 000 € **: le gain est taxé à l’impôt sur le revenu selon les modalités de taxation applicables en matière de traitements et salaires, au prélèvements sociaux au taux de 9,7% et à une contribution salariale de 10%.

  • La plus-value de cession correspond à la différence entre la valeur des actions au moment de leur revente et la valeur des actions au moment de leur acquisition par le salarié. Pour les actions acquises à partir de janvier 2018, le contribuable a le choix entre :
    Le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) à 30%, dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux ;
    L’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement) et les prélèvements sociaux (17,2%).

La fiscalité des stock-options (options sur titres)

Les stock-options sont traitées comme des traitements et salaires (barème progressif de l’impôt sur le revenu).

  • L’imposition du “rabais excédentaire” : le bénéficiaire de stock-options est imposable sur le rabais dit excédentaire l’année de la levée de l’option, dans la catégorie des traitements et salaires. Le rabais correspond à la différence entre la valeur de l’action et le prix auquel l’option est proposée au bénéficiaire. Ce rabais est compris entre 0 et 20% de la valeur de l’action. Seule la partie supérieure à 5% est imposable l’année au cours de laquelle l’option est levée, c’est le rabais excédentaire. Autrement dit, si le rabais est égal à 5% de la valeur des actions, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le rabais.

Comme pour les attributions gratuites d’actions, l’imposition a lieu en deux temps : à la levée de l’option et à la cession des actions.

  • La levée d’option : en levant l’option, le bénéficiaire décide d’acquérir les actions aux conditions offertes et réalise un gain correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action (déduit le cas échéant lerabais excédentaire déjà taxé). La levée d’option est assimilée à un complément de salaire. Elle est imposable dans la catégorie des traitements et salaires l’année au cours de laquelle le bénéficiaire a converti ses actions.Les prélèvements sociaux sont dus aux taux applicables sur les salaires soit 9,2 % pour la CSG et 0,5 % pour la CRDS ainsi qu’à une contribution salariale de 10 %.
  • La plus-value de cession des titres : en cédant les actions, le bénéficiaire réalise une plus-value imposable au titre des plus-values sur les valeurs mobilières (prix de cession des titres - valeur réelle à la date de levée d’option) .
    La plus-value de cession est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et imposée au taux de 12,8 %, avec possibilité d‘opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
    En cas d’option pour l’imposition au barème et si les titres ont été acquis avant 2018, la plus-value peut bénéficier d’un abattement pour durée de détention (de droit commun ou renforcé).

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