Le BSA AIR un outil utile dans la création d'entreprises avec un apport limité

Redigé par Thibaut Ingelaere – le 8 juin 2020 à 13:45

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S’il est envisageable, en théorie, de constituer une société par actions simplifiée sans apport (1€ minimum), la pratique démontre, à elle seule, les difficultés induites par une telle option. C’est dans ce contexte que recourir aux BSA-AIR peut présenter de multiples avantages pour pallier à ces difficultés.

Une souplesse apparente de la législation, limitée par les exigences pratiques

En effet, la législation permet à un certain nombre de type de sociétés (micro entreprise, EIRL, entreprise individuelle) de ne pas injecter d’apport lors de leur création. Elle permet aux autres formes de sociétés de ne disposer que d’un capital social réduit (EURL, SARL, SAS). D’une manière générale, le législateur n’a pas souhaité fixer de minimum significatif pour les apports en numéraire (à l’exception des SA), tout en exigeant la constitution d’un capital social. Il revient ainsi aux associés d’en déterminer le montant.

Cette volonté de démocratiser l’accès à l’entrepreneuriat trouve néanmoins ses limites en pratique, les démarches et investissements étant souvent nécessaires pour démarrer l’activité de la start-up dans les meilleurs conditions.

Le BSA AIR, une alternative de financement efficace pour une société au capital social réduit

Pour contrer les effets pervers d’un capital restreint, l’entrepreneur devra trouver des modes de financement alternatifs.

S’il pourra, dans certains cas, démarrer son activité avec l’aide de ses proches (ces investissements sont usuellement désignés sous le terme de love money), le Bon de Souscription d’Action – Accord Rapide d’Investissement, constituera l’alternative la plus efficiente dès la recherche d’investisseurs extérieurs.

En effet, pour les startups en développement, le Bon de Souscription d’Action AIR constitue l’outil financier le plus adapté puisqu’il permet de procéder rapidement à une levée de fonds à frais réduits (sans augmentation de capital immédiate et donc defrais administratifs.

En quoi le BSA AIR est-il spécialement adapté aux financements early-stage ?

Pour mémoire, ce mécanisme permet de repousser l’évaluation de la valorisation de la société, en encadrant la valorisation future par des paliers hauts et bas (inscrits dans le contrat d’investissement rapide déterminant les seuils dits “cap” et “floor”). Au moment de la survenance d’un événement préétabli par les parties, il instaure un taux de décote en faveur de l’investisseur, applicable au prochain tour de financement. Il peut s’agir de tout type d’évènement anticipable par les entrepreneurs, la plupart du temps ce sera une levée de fonds avec augmentation de capital.

Dans la pratique, la mise en place d’une opération en BSA AIR est simple et modulable, adaptable à toutes les start-ups et à leurs spécificités, tout en apportant les garanties suffisantes à sécuriser les partenaires financiers.

La société en phase d’amorçage avec un faible capital social disposera, par ce biais, d’un moyen rapide et peu coûteux d’obtenir des financements décisifs pour pallier au caractère limité de l’apport initial, et ce tout en limitant les risques pour l’investisseur.

Ce dispositif est particulièrement attractif, puisqu’il constitue un véritable apport de cash d’investisseurs, moins contraignant qu’un prêt d’honneur pour l’entrepreneur (le BSA AIR ne constitue pas un prêt en tant que tel, ce qui induit que la société n’a pas d’intérêts à payer), il est plus rapide et moins onéreux qu’une levée de fonds traditionnelle (le formalisme du BSA-AIR étant réduit, le gain de temps génère, par voie de conséquence, une réduction des frais de conseil notamment).

Sécuriser les investisseurs pour une levée de fonds en BSA AIR efficace

Néanmoins, il n’est pas rare que certains investisseurs prudents, influencés par le faible niveau du capital social, exigent qu’un montant minimum soit levé avant de consentir à une contribution.

En pratique ce n’est pas évident à réaliser puisque d’une part, le BSA AIR est un contrat d’investissement conclu entre chaque investisseur et la société early stage et, d’autre part, les fonds sont placés sur le compte courant de la société (le transit par un compte séquestre d’augmentation de capital n’étant pas légalement requis).

En outre, les formalités administratives étant réduites, il n’est pas simple d’apporter la preuve des montants réellement investis (les bulletins de souscriptions des BSA AIR ne démontrent pas l’existence des fonds disponibles).

Dans ce cadre, la plateforme Blockpulse offre une solution sécurisée et répond aux exigences de transparence des investisseurs, les fonds restants sous séquestre jusqu’à ce que l’objectif de collecte minimum fixé par la société ait été atteint. Un certificat de dépôt est également fourni pour les organismes de prêt/subventions ou pour les futurs investisseurs.

De plus, l’intégralité de la table de capitalisation certifiée sur la blockchain de la société (actions, BSA AIR, BSPCE…) est mise à disposition, aussi bien des investisseurs que des associés fondateurs, afin de leur permettre de prendre leurs décisions en adéquation avec leurs droits et besoins particuliers et gagner de la valeur.

Le BSA AIR, un mécanisme de financement avantageux

Avec l’exercice du BSA-AIR, les startups bénéficient d’un financement rapide et économique, avec des fonds immédiatement disponibles qui leur permettront de se développer dans de bonnes conditions malgré un capital social limité.

Ensuite

Quel est le cadre réglementaire du BSA AIR ?

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