Ricardian contracts : quelles applications pour les startups ?

Redigé par Thibaut Ingelaere – le 14 mars 2021 à 16:56

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Table des matières

La blockchain est une innovation majeure, permettant de stocker et de transférer de l’information, de manière transparente et décentralisée sans qu’elle ne puisse être altérée.

Grâce à la technologie blockchain, les sociétés ont désormais depuis l’adoption d’une nouvelle réglementation, la possibilité d’entrer dans l’ère de l’actionnariat digital

L’actionnariat et sa gestion sont désormais programmables et peuvent être automatisés pour apporter plus de de sécurité, de transparence, de souplesse mais également, grâce aux ricardian contracts, de s’assurer du respect des engagements des associés.

Histoire du Ricardian contract

Le Ricardian contract (ou “wise contract), dont le nom vient de l’économiste David Ricardo, est un concept inventé par Ian Grigg qui permet de faire le lien entre un contrat juridique, classiquement au format papier et son équivalent en code, pour automatiser l’exécution de certaines clauses. Le contrat existe donc en deux versions, une papier, classique et signée par les parties, et une autre, en code, qui retranscrit les termes de l’accord.

Le Ricardian contract est une réponse au problème de l’exécution des contrats. En effet, la plupart du contentieux contractuel relève de l’inexécution contractuelle ou du retard dans l’exécution contractuelle. Or, grâce à l’automatisation, les problèmes d’inexécution, d’exécution tardive ou bien encore d’exécution non conforme disparaissent.

L’exécution automatique des contrats grâce aux Ricardian contracts permettrait de gagner en efficacité, en sécurité juridique, en temps et en argent et diminuerait les litiges.

Fonctionnement du Ricardian contract

En pratique, un contrat ricardien contient plusieurs informations qui sont indispensables à son fonctionnement et principalement les diverses clauses contenant les obligations des parties.

Une fois le contrat papier signé par les parties, le contrat sera hashé, autrement dit une fonction de hashage lui sera appliquée pour convertir la chaîne de caractères en une suite de chiffres et de lettres, moins volumineuse. Le hash sera utilisé pour comparer deux fichiers numériques très proches en apparence mais dont le hash sera nécessairement différent.

Grâce à ce procédé, toute modification du contrat de manière unilatérale est impossible, le changement d’un seul caractère, dans le contrat modifierait radicalement le hash. Le hash est par ailleurs stocké sur une blockchain afin d’exécuter le code du contrat et de rendre transparent le contrat et ses modifications éventuelles. L’automatisation s’exécutera ensuite en fonction des paramètres définis par les parties au contrat.

Smart contract et Ricardian contract : quelle différence ?

Le contrat ricardien a été inventé avant le smart contract et il est pourtant sa version améliorée.En effet, le smart contract n’est pas un contrat à proprement parler, mais seulement du code permettant l’exécution d’actions sur la blockchain. Le smart contract n’a pas la valeur juridique d’un contrat et ne recueille pas le consentement des parties.

En cas de blocage dans l’exécution, le smart contract ne peut renvoyer à un contrat juridiquement valable et préexistant pour en régler l’issue, puisqu’il n’existe pas. Le Ricardian contract quant à lui, est un contrat juridiquement valable qui, en plus, s’auto-exécute sur la blockchain. En cas d’échec de l’automatisation de certaines clauses, le contrat ricardien prévoit une issue légalement approuvée par les parties.

Ricardian contract et startup : quelles applications?

Les sociétés et en particulier les startups peuvent trouver de nombreux intérêts à l’implémentation de Ricardian contracts. En effet, de nombreuses clauses des statuts mais également du pacte d’actionnaires peuvent être exécutées de manière automatique.

Le pacte d’actionnaires est un élément fondamental dans la gouvernance de la société, il vise à encadrer et à organiser par avance les relations entre les associés. Néanmoins, en pratique, le pacte d’actionnaires reste un contrat et l’inexécution du pacte d’actionnaires et des obligations qui en découlent font souvent l’objet de contentieux long et coûteux, freinant voire bloquant totalement le développement du projet.

Le contrat ricardien, en automatisant l’exécution des clauses du pacte d’associé, réduit considérablement le risque d’inexécution du pacte d’actionnaires. Voici quelques exemples de clauses fréquentes dans les pactes d’actionnaires :

  • Les clauses de blocage : comme la clause d’agrément, qui permet de conditionner la cession d’actions ou de parts sociales par un associé à l’agrément de l’assemblée générale des associés ou encore la clause d’inaliénabilité qui a pour objet d’interdire, à un ou plusieurs associés de transmettre leurs actions ou leurs parts sociales, pendant une durée limitée dans le temps (10 ans maximum). Grâce au contrats ricardiens, la startup peut s’assurer que les associés respectent les clauses de blocage. Ainsi si le paramètre de durée ou d’agrément renseigné n’est pas donné, la cession ne pourra pas avoir lieu, pas seulement en théorie mais concrètement, en pratique puisque le ricardian contract ne permettra pas le transfert des titres.

  • Les clauses de cessions d’actions : telles que la clause de préemption qui confère aux associés le droit d’acquérir en priorité les actions ou parts sociales dont la cession est envisagée par l’un d’entre eux et la clause de rachat forcé (ou d’exclusion) qui permet d’exclure un associé ou actionnaire de la société en l’obligeant à céder ses titres (actions ou parts sociales) lorsque certains événements surviennent. L’exécution de telles clauses peut être compliquée en pratique et le contentieux fréquent. L’utilisation d’un ricardian contract permet de s’assurer des modalités d’exécutions des clauses (notification pour la préemption, survenance de l’événement pour le rachat forcé) et surtout provoquer le transfert automatique des titres.

  • Les clauses de sortie : telles que les clauses de sortie conjointe ou de sortie forcée, qui permettent respectivement aux actionnaires bénéficiaires de pouvoir céder leurs titres aux mêmes conditions que le cédant lors d’une cession de contrôle (sortie conjointe) ou oblige les actionnaires minoritaires à céder leurs titres lorsqu’une offre est faite sur la totalité du capital social (sortie forcée). Il en va de même clauses de good et bad leaver, à savoir les promesses de cessions d’actions des actionnaires à un prix décoté ou non à la survenance d’un événement (départ de la société avant le terme prévu). Ces clauses, qui sont difficiles à exécuter en pratique et peuvent occasionner un contentieux important peuvent ainsi désormais être automatisées et sécurisées.

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