Qu'est ce que l'actionnariat digital?

Redigé par Thibaut Ingelaere – le 8 juin 2020 à 14:03

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Table des matières

Bienvenue à l’ère de l’actionnariat digital

La tokenisation d’actifs est présentée comme la killer app de la blockchain, on vous explique ce que va changer la digitalisation de l’actionnariat pour votre start-up.

Focus sur la tokenisation des titres financiers

Un minimum de jargon juridique sur la législation française pour poser de bonnes bases, l’ordonnance blockchain et son décret du 24 Décembre 2018 permet aux sociétés par actions (non côtées) de pouvoir gérer leurs titres sur la blockchain. A première vue, cette ordonnance semble réservée à une fraction de spécialistes et concernerait peu les profanes en dehors du monde de la blockchain.

En réalité, cette ordonnance est le point de départ d’une véritable rupture pour le monde des entreprises, non seulement parce qu’elle introduit une équivalence entre la tenue de registre de titres papier et celle gérée sur la blockchain mais surtout car elle vient poser un cadre légal sur la naissance d’une nouvelle ère, celle de l’actionnariat dynamique, programmable et liquide. L’actionnariat digital.

Dynamique

On pourrait définir la tokenisation comme le fait de créer une représentation digitale de tout type d’actif non digitalisé.
Appliqué aux titres financiers de l’entreprise, la facilité avec laquelle de nouvelles opérations d’émission, de cession et de conversion peuvent intervenir tout en supprimant le travail de reporting lié à la situation de l’actionnariat de l’entreprise et au registre de mouvements de titres est assez déconcertante.

La tokenisation des titres financiers permet donc d’avoir une table de capitalisation dynamique et un registre de mouvements de titres qui s’actualisent en temps réel dès qu’une opération est réalisée. La seule nécessité restante est de certifier l’actionnariat par l’entrepreneur ou son conseil lors de son passage sur la blockchain (c’est un des services proposés par la société Blockpulse). Les dizaines d’heures passées et facturées à mettre à jour l’actionnariat des entreprises en phase de closing de financement ou de due diligence lors d’un rachat peuvent ainsi être abolies.

Programmable

Deuxième pilier de ce changement de paradigme, la programmabilité des entreprises va profondément changer la façon dont s’opère les relations entre associés d’une société.

Agrément, Préemption, Vesting…autant de clauses communément intégrées dans les contrats, pactes et statuts qui engendrent de lourds processus juridiques et qui sont aujourd’hui la hantise des entrepreneurs.

Leur caractère programmable permet de gérer de façon automatique et en toute transparence la quasi-totalité de ces process faisant gagner un temps considérable à toutes les parties prenantes, y compris aux avocats.

Automatiser la gestion et l’application des clauses juridiques les plus complexes sont devenus le nouveau terrain de jeu des développeurs blockchain et on voit mal qui viendrait s’en plaindre. Elles ouvrent par ailleurs la voie à une transférabilité inédite…

Par ailleurs, ce qu’on appelle les smarts-contracts permettent d’anticiper un certain nombre de contrôles liés à la réglementation, notamment en ce qui concerne les levées de fonds, la distribution de dividendes, l’encadrement des cessions…

Liquide

Last but not least, probablement le point le plus central de cette révolution, la blockchain est conçue pour permettre l’échange de valeur entre toute personne de manière sécurisée sans intermédiaire. Dès lors que la représentation d’un actif est tokenisé, cette tokenisation le rend par nature transférable.

Cette transférabilité par nature, couplée aux points précédents permet techniquement d’envisager de nouvelles possibilités, de nouveaux marchés où les échanges sont accessibles en quelques clics.

Prenons l’exemple de l’investissement en start-up, aujourd’hui un business angel détient en moyenne 7 ans ses titres, sa porte de sortie étant la quasi-totalité du temps la revente de la société, sa porte d’entrée la participation à une levée de fonds.

L’action tokenisée étant techniquement transférable en quelques secondes et l’ordonnance blockchain reconnaissant juridiquement la valeur d’une cession de titres opérée sur la blockchain, nous sommes à la veille d’un changement de paradigme vertigineux où toute action de toute entreprise peut donc être intervertie simplement de façon légale et respectant les clauses applicables aux différentes parties prenantes depuis une plateforme d’échange (cf caractère programmable).

Sous l’impulsion de la France, l’Union Européenne est actuellement en train de préparer les conditions pour que de nouveaux types de marchés secondaires basés sur la blockchain puissent émerger.

Ainsi, de nombreux challenges techniques et réglementaires sont en train d’être relevés, d’innombrables initiatives d’acteurs innovants sont en cours un peu partout le régulateur français est plus actif que jamais pour faire de la France et de l’Europe une place de référence sur ce nouveau marché au potentiel immense.

Ensuite

Tout ce qu'il faut savoir sur la tokenisation

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